Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 15 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal
Article 11.101
Versions de la disposition
11.101. La durée d’utilisation d’un aspirateur dorsal est limitée à un maximum de 3 heures par jour de travail, sans toutefois excéder plus de 2 heures consécutives. Lorsque la durée d’utilisation d’un aspirateur dorsal excède 2 heures dans le cadre d’un jour de travail, le salarié doit interrompre cette tâche pendant une durée d’au moins 60 minutes consécutives.
